J.O. 209 du 8 septembre 2005
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Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520655A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, M. Thiboud (Hervé, Pierre, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), en remplacement de M. Naacke (Bernard, Georges, Pierre), démissionnaire.